PRIMATURE

Cour suprême

Elle est la plus haute juridiction du Tchad en matière judiciaire et administrative. Elle connait du contentieux des élections locales.

Conseil constitutionnel

Il est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.

Cour des comptes

Elle est la plus haute juridiction en matière de contrôle de l'exécution du budget de l'Etat. Elle est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques.

Haute Cour de justice

Elle est compétente pour juger le Président de la république, les Présidents des institutions consacrées par Constitution, les membres du Gouvernement ainsi que leurs complices en cas de haute trahison.

Conseil économique, social, culturel et environnemental

Il est un organe consultatif chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social, culturel ou environnemental. Il peut être consulté sur les questions relevant de ses compétences par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat.

Commission nationale des droits de l'homme

Elle est une autorité administrative indépendante qui a pour mission la promotion et la protection de droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Haute autorité des médias et de l'audiovisuel

Elle est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de réguler les activités relatives à l'information et à la communication et de garantir la liberté d'expression et de communication.

Haut conseil des chefferies traditionnelles

Il est une assemblée consultative qui donne un avis motivé sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et participe au règlement non juridictionnel des conflits.

Médiateur de la République

Il participe au règlement pacifique des conflits et reçoit les réclamations concernant le fonctionnement de l'administration publique, des collectivités autonomes, des établissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public.

Agence nationale de gestion des élections

Elle est chargée de l'organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires. Elle agit en toute indépendance, impartialité, intégrité, transparence et professionnalisme.